CONVENTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

First Capital Realty Inc. Modalités d’utilisation et Avis de non-responsabilité

Bienvenue sur le site du Carré LucerneMC, opéré par First Capital Realty Inc. (« First Capital »). Nous avons établi quelques règles de base afin de nous assurer que ce site demeure utile, instructif et sécuritaire pour tous. First Capital est fondée sur la confiance et la présente Convention vise à promouvoir la confiance entre tous les utilisateurs de ce site.

CETTE CONVENTION DÉCRIT LES MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE CARRELUCERNE.CA. EN UTILISANT LE SITE CARRELUCERNE.CA, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

First Capital se réserve le droit de modifier ces conditions générales et renonciation à tout moment, et vous acceptez que chacune de vos visites sur le site de First Capital soit soumise aux conditions générales en vigueur. Sauf disposition contraire, les présentes modalités d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs du site carrelucerne.ca seulement.

1. Aucune revente des services ou des renseignements

Vous acceptez de ne pas copier à des fins commerciales ni de revendre des renseignements obtenus de First Capital sans l’autorisation expresse de First Capital.

2. Différends

En cas de différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs de ce présent site, vous dégagez First Capital (ainsi que nos agents et employés) de tout dommage, réclamation ou demande (directs ou indirects) de quelque nature qu’ils soient, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, directement ou indirectement liés à un tel différend.

3. Limite de responsabilité

En aucun cas, First Capital ou ses fournisseurs ne seront responsables de toute perte de profits ou de dommages directs ou indirects (que ce soit découlant d’un contrat, d’un délit civil ou de toute autre responsabilité civile) résultant de la présente Convention ou concernant cette dernière. Dans la mesure permise par la Loi locale, notre responsabilité, et la responsabilité de nos fournisseurs, envers vous ou des tiers en toute circonstance est limitée au plus élevé des deux montants suivants, soit (a) le montant des frais que vous nous avez versés dans les 12 mois précédant l’action donnant lieu à cette responsabilité, ou (b) 100 $.

4. Intégrité du système

En tant qu’utilisateur, vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de programme dans le but de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement du site de First Capital ou de tout service fourni sur notre site. Vous convenez de n’entreprendre aucune activité qui infligerait de manière déraisonnable ou disproportionnée une surcharge à l’infrastructure de notre site Web. Si on vous attribue un mot de passe, vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers ni d’utiliser votre mot de passe à des fins non autorisées.

5. Liens Web

First Capital peut afficher des URL ou des icônes permettant aux utilisateurs d’être dirigés vers d’autres sites Web, y compris, sans limitation, des sites exploités par des tiers et qui ne sont pas opérés par First Capital. First Capital ne fait aucune déclaration ni représentation de quelque nature que ce soit au sujet de tout autre site Web auquel les utilisateurs pourraient accéder par l’intermédiaire du site. Tout contenu, service, représentation ou garantie liés à ces autres sites Web relève de la seule responsabilité de l’exploitant de ces sites, et First Capital n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, fonctionnement ou services fournis sur ceux-ci.

6. Indemnisation

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’indemniser et de dégager First Capital, de toute réclamation ou demande faite par un tiers découlant de l’utilisation des services fournis par First Capital par vous-même ou par toute autre personne utilisant vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous acceptez également d’indemniser et de dégager First Capital de tous les frais raisonnables encourus pour se défendre en cas de telles réclamations de tiers.

7. Aucune garantie

LE SITE DE FIRST CAPITAL ET NOS SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS ET NOS FOURNISSEURS RENONÇONS SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE LIÉE À LA GARANTIE DE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUX ATTENTES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE NON-DIVULGATION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, FIRST CAPITAL NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE (I) LES SERVICES ET DOCUMENTS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, OU (III) LE CONTENU OBTENU PAR L’UTILISATION DE CES SERVICES SERA EFFICACE, PRÉCIS ET FIABLE.

8. Conformité générale aux lois

En tant qu’utilisateur, vous acceptez de vous conformer à toutes lois, ordonnances et règlements applicables liés à l’utilisation de notre service.

9. Aucune relation mandant-mandataire

Aucune relation mandant-mandataire, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est prévue, n’est sous-entendue ou n’est créée implicitement ou explicitement par cette Convention.

10. Marques

« First Capital », le logo First Capital et les produits et services décrits sur ce site sont, sans limitation, des marques de commerce de First Capital ou de ses fournisseurs et détenteurs de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable de First Capital. En outre, toutes les en-têtes de page, les icônes, et tous les graphiques personnalisés et les textes sont soit des marques commerciales, des marques de commerce et/ou des signes distinctifs de First Capital, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable de First Capital. Toutes les autres marques, marques déposées et tous les noms de sociétés ou logos mentionnés dans ce document appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de leur propriétaire.

11. Droit applicable

La présente Convention des Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

12. Dissociabilité

Si une disposition de la présente Convention des Conditions d’utilisation s’avère invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation n’en seront aucunement affectés ou compromis.

13. Monnaie

Sauf indication contraire, tous les montants en dollar figurant sur ce site Web et sur les autres sites Web fournis par First Capital sont en dollars canadiens.

14. Intégralité de l’entente et Renonciation

Cette Convention des Conditions d’utilisation constitue l’intégralité de l’entente entre le First Capital et l’utilisateur et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, sous forme verbale ou écrite, entre les parties à cet égard. Aucun supplément, aucune modification, aucune renonciation ou résiliation de la présente Convention ne sera exécutoire à moins d'une attestation par écrit de la personne concernée. Aucune renonciation à une quelconque disposition de la présente Convention n’est réputée constituer une renonciation à toute autre disposition (similaire ou non), ni ne doit constituer une renonciation permanente, sauf indication expresse à l’effet contraire.